Quelle fiscalité et comptabilité pour les cryptomonnaies ?
5 (100%) 16 vote[s]

 

Une cryptomonnaie, aussi appelée monnaie cryptographique, est une monnaie numérique et virtuelle. Elle s’utilise sur un réseau informatique décentralisé, de pair à pair. Il n’existe donc pas d’application matérielle (pièces, billets) à cette monnaie. Les cryptomonnaies reposent sur le principe de la cryptographie. Les utilisateurs sont intégrés dans les processus d’émission et de règlement des transactions. Les crypto-monnaies vont de pair avec la technologie de la blockchain.

Quelles sont donc les règles concernant la fiscalité et la comptabilité des crypto-monnaies ?

Si la législation reste encore floue sur certains points, il existe tout de même certaines règles encadrant les crypto-monnaies.

La déclaration des bénéfices

Vous devez déclarer les bénéfices réalisés grâce à la revente de vos cryptomonnaies. Par exemple, si vous avez investi 10 000€ et que la somme que vous récupérez est de 15 000€, vous devrez déclarer un bénéfice de 5 000€. En revanche, si vous ne retirez que 5 000€, vous ne serez imposés que sur cette somme. Le restant étant toujours placé, vous ne serez pas imposables sur ce montant.

Récemment, le Conseil d’Etat a statué que l’achat et la revente de crypto-monnaies relève de la catégorie des plus-values de biens meubles. Si l’achat et revente est effectué à titre professionnel, les plus-values relèvent de la catégorie des bénéfices industriel et commerciaux. Enfin, si les crypto-monnaies sont acquises « en contrepartie de la participation à la création ou au fonctionnement du système d’unité de compte virtuelle », c’est-à-dire du minage ou de l’émission, elles relèvent des bénéfices non commerciaux.

Attention : veillez à conserver les justificatifs. En effet, vous devez impérativement conserver les justificatifs liés aux transactions réalisées. De plus, vous devez garder les justificatifs attestant les transactions initiales effectuées depuis votre compte bancaire vers la plateforme d’échange. Il en est de même avec l’historique de vos achats et ventes de crypto-monnaies. Ceci permet à l’administration de vérifier le montant de votre investissement initial ainsi que la somme retirée.

Quel est le régime d’imposition des crypto-monnaies ?

Le régime d’imposition, comme évoqué précédemment, dépend donc de la nature de vos opérations en crypto-monnaies mais aussi de votre « chiffre d’affaires », c’est-à-dire le montant de vos opérations de vente, d’échange ou de retrait de crypto-monnaies.

Si vous êtes un particulier et que vous réalisez des opérations occasionnellement, vous relevez du régime BNC (bénéfices non commerciaux). Ce régime est très simple, vous devez déclarer vos bénéfices dans la case BNC lors de votre déclaration de revenu.

Si vous êtes professionnel, vous relevez du régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Plus précisément, lorsque la valeur de vos cessions est inférieure à 170 000€, vous relevez du régime micro-BIC. Vous n’avez donc pas de bilan comptable à produire. Néanmoins, vous devez tout de même vous enregistrer comme micro-entrepreneur. Vous bénéficiez alors d’un abattement sur votre base d’imposition à hauteur de 71%. Le montant de vos bénéfices liés aux crypto-monnaies sera donc à mentionner sur votre déclaration d’impôt sur le revenu, en déduisant l’abattement.

Lorsque la valeur de vos cessions est comprise entre 170 000€ et 789 000€, vous relevez du régime réel simplifié. Vous pouvez également opter pour ce régime même si vous correspondez au régime du micro-BIC. Toutefois, vous devez créer votre structure juridique (EURL, SASU,…) et de ce fait vous êtes assujettis à des obligations comptables (bilan, compte de résultat,…). L’avantage de ce régime : vous bénéficiez d’un taux réduit d’imposition de 15% à hauteur de 38 120€ de bénéfice réalisé puis de 28% au-delà.

Quelle comptabilité pour les crypto-monnaies ?

Si vous êtes micro-entrepreneur au régime du micro-BIC, vous n’avez donc pas d’obligations comptables si ce n’est de déclarer vos bénéfices dans le cadre de votre déclaration de revenus.

Si vous relevez du régime réel simplifié, vous devez donc tenir une comptabilité de manière rigoureuse. En effet, à chaque transaction, vous devez comptabiliser son montant converti en euros à l’heure exacte de l’opération en tant que plus-value de bien meuble. Vous devez ensuite produire vos documents comptables et fiscaux (bilan, comptes de résultats, liasse fiscale). Attention, le bénéfice comptable réalisé lorsque vous cédez des crypto-monnaies est ensuite soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Notre conseil : faites appel à un expert-comptable en ligne afin d’être accompagné dans ces démarches.

Enfin, pour les régimes BNC et Micro BIC, il est intéressant de souscrire à une AGA (association de gestion agréée), pour que votre bénéfice imposable ne soit pas majoré de 25%.